Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles la société IMMOTO, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 990 084 220, dont le siège est situé 53 rue des Alouettes, 92000 Nanterre (« l'Éditeur »), met à disposition le site internet accessible à l'adresse immoto.eu (« le Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles les visiteurs (« l'Utilisateur ») y accèdent et l'utilisent.

Tout accès au Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, mais n'est tenu à ce titre qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou du fait de l'hébergeur ou de tout événement indépendant de la volonté de l'Éditeur. Celui-ci ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du Site.

3. Services proposés sur le Site

Le Site a une vocation d'information et de présentation des services d'IMMOTO, agence digitale spécialisée dans l'acquisition de clients pour les sociétés de nettoyage et de propreté. Il permet notamment :

• de découvrir les prestations proposées (site internet, référencement, fiche Google Business, publicité en ligne) ;
• de réserver un audit gratuit de 30 minutes via l'outil de prise de rendez-vous en ligne Cal.com ;
• de contacter l'Éditeur par email.

Les informations présentées sur le Site (descriptions de services, exemples, illustrations, chiffres) sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les illustrations de résultats (positions dans les moteurs de recherche, nombre d'avis, notes) sont des exemples fictifs destinés à présenter le principe des prestations ; elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.

L'audit gratuit est proposé sans engagement : il ne donne lieu à aucune facturation et n'oblige ni l'Utilisateur ni l'Éditeur à conclure un contrat. Toute prestation payante fait l'objet d'un devis écrit et est régie par nos conditions générales de vente.

4. Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il lui est notamment interdit :

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, injection de code, extraction automatisée massive de contenus) ;
• d'utiliser le Site ou ses moyens de contact pour transmettre des contenus illicites, des messages non sollicités ou des logiciels malveillants ;
• de reproduire ou réutiliser tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, structure, logo, graphismes, illustrations, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les marques et logos de tiers cités sur le Site (Google, Google Ads, Cal.com…) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

L'Éditeur apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour du contenu du Site, sans pouvoir garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations publiées. L'Utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait de ces informations.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus, sauf faute prouvée de sa part.

7. Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers des sites tiers (notamment Cal.com pour la prise de rendez-vous). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et qu'il n'utilise pas la technique du « framing » (affichage du Site à l'intérieur d'un autre site). L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (contact par email, prise de rendez-vous, journaux techniques) est décrit dans la politique de confidentialité. Le Site ne dépose aucun cookie : voir la politique de cookies.

9. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort de Nanterre seront compétents, sous réserve des règles d'attribution impératives de compétence.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : maxence@toflow.fr ou maxence@immoto.eu — IMMOTO, 53 rue des Alouettes, 92000 Nanterre.